Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification de l’entreprise
Nom : Browni@
Adresse : 21100 Saint-Astier
Téléphone : 06 41 67 13 97
Email : brownia.sn.pro@gmail.com
SIRET : 89321216700025
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Browni@ et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services de secrétariat et de comptabilité.
Services proposés
Browni@ propose les services suivants :
– Services de secrétariat général
– Saisie et suivi de la comptabilité quotidienne
– Préparation et envoi des factures
– Gestion des relances clients pour les paiements en retard
– Effectuer les rapprochements bancaires
– Classement et archivage des documents comptables
Des services complémentaires peuvent être ajoutés sur demande.
Tarifs
Les tarifs sont affichés sur le site et peuvent être facturés à l’heure ou à la tâche, selon les besoins du client. En tant que micro-entreprise, Browni@ n’est pas soumise à la TVA.
Modalités de commande
Pour commander nos services, les clients doivent prendre contact via le formulaire de contact du site, par téléphone ou par email. Un devis sera établi et devra être accepté par le client avant le début de toute prestation.
Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut se faire par virement bancaire, chèque, ou paypal. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire sur le devis.
Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande. Toute demande de rétractation devra être effectuée par écrit.
Responsabilité
Browni@ s’engage à fournir des services de qualité et à respecter les délais convenus. En cas de manquement ou de retard, la responsabilité de Browni@ sera limitée au montant de la prestation concernée.
Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, et supports fournis dans le cadre des prestations de Browni@ restent la propriété intellectuelle de Browni@ et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Périgueux.
Acceptation des CGV
La commande de prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.